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La rémunération en alternance, comment ça marche ?

Savez-vous comment fonctionne la rémunération en alternance ?

Celle-ci est calculée par rapport à un pourcentage du SMIC (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel – si celui-ci est plus avantageux).

Le SMIC vient d’être revalorisé au 1er janvier 2024, pour faire face à l’inflation. Il passe donc à 1 766.92 euros bruts par mois / 1 398.69 euros nets, soit une augmentation de 15.61 euros.

Les salaire des alternant.es, indexés sur celui-ci augmentent donc aussi !

Voici ci-dessous, les nouveaux tableaux de rémunération pour les contrats d’apprentissage et les contrats professionnels  (au 1er janvier 2024 – Dernière MAJ)

Focus sur le fonctionnement de la rémunération en alternance pour les contrats d’apprentissage :

La rémunération ne dépend pas des diplômes, mais de l’âge et de l’année du cycle de formation.

Age :

Lorsque l’alternant.e change de tranche d’âge, sa rémunération change le 1er mois qui suit son anniversaire.

Cycle de formation :

Les années dépendent du cycle de formation. Par exemple :

  • Si l’étudiant.e est en première année de formation (BTS, BUT, Master, Licence…) : il/elle est donc en première année de cycle.
  • Si l’étudiant.e est en deuxième année de formation (BTS, Master, BUT…) : il/elle est donc en deuxième année de cycle, même si c’est sa première année d’alternance !
  • De même pour la troisième année (3ème année de Bachelor, de BUT…)

Il existe également des exceptions :

Pour les licences professionnelles :

La licence professionnelle est, par décret, considérée comme une deuxième année de cycle.

Pour les enchaînements de contrats :

S’il y a une succession de contrats d’apprentissage sur un diplôme supérieur : l’alternant.e ne peut être rémunéré.e en dessous du niveau de rémunération auquel il/elle prétendait lors de son précédent contrat.

Imposition :

Le salaire des apprenti.es n’est pas imposable jusqu’à 20 692 euros (pour les revenus perçues en 2023 et déclarés en 2024) ou jusqu’à 21 2023 euros (pour les revenus perçus en 2024 et déclarés en 2025)*

*Cette somme est donnée après déduction des frais professionnels / MAJ Janvier 2024 (pour les revenus perçus en 2024 et déclarer en 2025)

  • Si vous touchez moins de 21 203 euros : vous ne payez donc pas d’impôts.
  • Si vous touchez plus que 21 203 euros : vous devez déclarer uniquement la partie du salaire (net imposable) supérieur à cette somme.

Par exemple, si vous avez perçu un salaire de 21 400 euros l’année dernière, puisque le montant du salaire exonéré d’impôt est de 21 203 euros, vous devez donc déclarer 197 euros (21 400 – 21 203 euros)

Attention : ce dispositif ne s’applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.

Pour plus de renseignements sur l’imposition des apprenti.es, suivez ce lien.

Informations et contact :

N’hésitez pas à consulter notre site : https://www.formasup-arl.fr/

Et si vous avez des questions vous pouvez nous les poser sur la page “Contact” de notre site, via l’adresse alternance@formasup-arl.fr ou lors de nos “FAQ du mardi” sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/

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