👉 La majorité des expériences en alternance se déroulent bien, mais parfois vous pouvez rencontrer certaines situations qui peuvent détériorer votre aventure en entreprise (discrimination, harcèlement…).

Voici quelques éléments pour mieux appréhender ces situations.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Selon la loi, une discrimination est un traitement défavorable envers une personne qui remplit deux conditions cumulatives :

• Être fondée sur un des 25 critères définis par la loi
• Relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement, à l’éducation).

Attention : si la situation ne répond pas à ces critères, il peut s’agir d’une injustice, mais pas d’une discrimination. Il faut aussi forcément une action (paroles, agissements…).

Quels sont les critères ?

Il y a 25 critères, qui relèvent de caractéristiques qui constituent l’identité de chacun.e.

Les voici avec à chaque fois, un exemple pour les illustrer :

• Le sexe

Exemple : ne pas embaucher un homme pour un poste en contact avec les enfants.

• La situation familiale

Exemple : réserver des jobs d’été aux enfants du personnel.

• La grossesse

Exemple : ne pas proposer un poste à une collaboratrice qui vient d’annoncer sa grossesse.

• L’apparence physique

Exemple : refuser un emploi à une personne obèse.

Attention : la demande de changement d’une tenue vestimentaire n’est pas forcément une discrimination, car ce n’est pas une caractéristique que vous ne pouvez pas modifier.

• La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de l’auteur.e

Exemple : ne pas permettre à une personne domiciliée dans une association d’ouvrir un compte.

• Le patronyme

Exemple : refuser un entretien à une personne au nom à consonance étrangère.

• L’état de santé

Exemple : refuser un renouvellement de contrat à une personne en congé maladie.

• La perte d’autonomie

• Le handicap

Exemple : refuser l’accès à la formation à une personne du fait de son handicap.

• Les caractéristiques génétiques

Exemple : soumettre à des tests génétiques les nouveaux arrivants dans l’entreprise.

• Les mœurs

Exemple : refuser un emploi à un candidat fumeur.

• L’orientation sexuelle

Exemple : refuser de louer une salle pour un mariage homosexuel.

• L’identité de genre

Exemple : refuser de modifier les fiches de paie d’une personne transgenre.

• L’âge

Exemple : ne pas proposer une promotion à une personne proche de la retraite.

• Les opinions politiques

Exemple : mettre fin à la période d’essai d’un collaborateur qui est allé à un meeting politique.

• Les activités syndicales

Exemple : ne pas attribuer d’augmentation à une collaboratrice, car elle a des responsabilités syndicales.

• La capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français

Ce critère est récent, en attente d’exemple au sein des tribunaux.

• L’appartenance vraie ou supposée à une ethnie
• L’appartenance vraie ou supposée à une nation
• L’origine
• L’appartenance vraie ou supposée à une prétendue race

Ces critères peuvent être en lien avec des dossiers liés au racisme.

• Les croyances ou appartenances ou non-appartenances, vraies ou supposées, à une religion déterminée

Exemple : refuser d’embaucher une candidate qui porte le voile dans une entreprise privé

• Le lieu de résidence

Exemple : ne pas recruter quelqu’un qui n’habite pas à côté de l’entreprise.

• Opinions philosophiques

Exemple : ma caisse de retraite refuse de prendre en compte les trimestres accomplis pendant mon service national, car j’étais objecteur de conscience.

• Domiciliation bancaire

Exemple : refuser une caution d’appartement car les garants sont domiciliés en Outre-Mer.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :

• Une atteinte à ses droits et à sa dignité
• Une altération de sa santé physique ou mentale
• Une menace pour son évolution professionnelle

Ces agissements sont interdits, même en l’absence de lien hiérarchique entre vous et l’auteur.trice des faits.

Votre employeur.euse a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.

Le harcèlement peut être discriminatoire et il n’y a pas besoin que les agissements soient répétés.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est constitué par :

• Des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit, portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit forment à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel est également constitué :

• Lorsqu’un.e même salarié.e subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée.

• Lorsqu’un.e même salarié.e subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Et également :

• Par toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur.trice des faits ou au profit d’un.e tiers.

La communication concernant le harcèlement sexuel et la prévention à ce sujet est obligatoire en entreprise.

À savoir : les blagues peuvent être sanctionnées lorsqu’elles ont un caractère discriminatoire ou s’affilient à du harcèlement.

Dans ces situations, que faire ?

Les victimes comme les témoins sont protégées par la loi.

Il y a un maintenant un aménagement de la charge de la preuve devant les tribunaux civils et administratifs. C’est maintenant au/à la mis en cause de prouver que ses agissements ne sont pas discriminatoires.

Les auteur.es sont passibles de sanctions disciplinaires en interne et risquent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende au pénal.

Face à ces situations, il faut demander de l’aide pour caractériser la situation (savoir de façon certaine si notre situation est du harcèlement, de la discrimination ou une injustice) et ensuite pouvoir agir.

Attention : il n’y pas d’obligation de judiciarisation de la situation (porter plainte par exemple). Si vous le désirez, la mise en place d’une médiation est tout à fait possible afin de faire changer la situation ou les comportements. Des sanctions internes à l’entreprise peuvent par exemple être mises en place.

Je pense être victime ou témoin

Pour cela, vous pouvez vous adresser :

• En entreprise : à votre CSE (Comité Social et Économique), votre RH (Responsable des Ressources Humaines), votre MAP (Maitre d’Apprentissage), ou encore à des cellules d’écoute externalisées pour les entreprises qui en possèdent.
• En formation : à la cellule d’écoute de votre centre de formation ou à votre tuteur.trice.
• Au Défenseur des Droits ou à l’Inspection du travail

Au sein du CFA FormaSup ARL, nous vous proposons deux cellules d’écoute gratuites et anonymes :

• Avec notre psychologue, Marie-Camille BESSUS : mcbessus@formasup-arl.fr / 04 72 78 86 39
• Avec notre Coordinatrice territoriale sur le secteur de la Loire, spécialiste de ces questions, Mathilde GUIOT-ROUSSET : mguiot@formasup-arl.fr / 04 78 77 83 45

Surtout en cas de problèmes, n’hésitez pas à en parler, des personnes sont là pour vous aider !

Informations et contact :

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les poser sur notre site https://www.formasup-arl.fr/, via l’adresse alternance@formasup-arl.fr ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/.

Vous pouvez également consulter le portail “Stop violence” des Universités et Grandes écoles de Lyon et de Saint-Etienne : https://urlz.fr/jy1B. Ce portail est une véritable source d’information et met également à votre disposition des numéros d’urgence et des liens utiles pour vous permettre de trouver de l’aide en cas de besoin ou/et d’accéder à des outils pour lutter contre ces violences.

Ressources :

• Défenseur des Droits
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel
• Guide pratique et juridique contre le harcèlement sexuel et les pratiques sexistes   

Liens utiles :

• Centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) : CIDFF interdépartemental Rhône -Arc Alpin
• Association interprofessionnelle de soins et de prévention des abus sexuels (AISPAS) : AISPAS 42
• Le Planning Familial du Rhône (69)
• Collectif Metoo Lyon
• Défenseur des Droits
• Centre LGBT+ de Lyon : www.centrelgbtilyon.org

Quel que soit votre âge, si vous avez une RQTH[1], vous pouvez signer un contrat d’apprentissage et donc faire une formation en alternance.

Mais, la RQTH n’est plus le seul moyen d’obtenir des aménagements en formation ou en entreprise. En effet, les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ou celles de moins de 20 ans percevant l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou ayant un Parcours de prévention santé (PPS) peuvent également demander des aménagements.

En 2020, selon le rapport annuel de l’Agefiph[2], 3 540 contrats en alternance ont été signés par des personnes en situation de handicap.

👉 Alors pourquoi pas vous ?

La Mission Handicap

Chaque formation dispose d’une Mission Handicap qui récoltera vos besoins ou vous aidera à les connaître.

Elle coordonnera l’ensemble des actions à mener (avec les professeur.es, les élèves, et/ou l’entreprise…).

N’hésitez pas à prendre contact avec elle pour faciliter vos démarches.

Des aides et des aménagements possibles

Les référentes Santé et Diversité au sein du CFA

À l’écoute de vos besoins, elles sont là pour vous apporter de l’aide, vous guider et vous diriger vers les bonnes personnes pour que votre formation, votre cursus en entreprise et/ou vos examens se déroulent au mieux. Vous trouverez leurs coordonnées à la fin de cet article.

Accompagnement individuel par un.e conseiller.ère Cap Emploi

Cet accompagnement est mis en place pour vous aider à réussir votre projet professionnel. Il vise à vous aider dans vos recherches d’emploi, à vous orienter vers des dispositifs existants et à vous accompagner dans votre parcours professionnel.

Pour faire la demande, rendez-vous sur le site Cap Emploi de votre Département.

Aides financières pour les apprenti.es

Ces aides sont données par l’Agefiph ou le FIPHFP[3] pour le secteur public.

• Aide financière pour les personnes en situation de handicap recrutées en contrat d’apprentissage, de 1 500 euros pour un contrat de 6 à 11 mois.

• Possibilité d’avoir des aides financières :
  • Pour l’acquisition de matériel (5 000 euros maximum), pour l’accompagnement humain (4 000 euros maximum),
  • Pour les déplacements professionnels (5 000 euros maximum).

Pour obtenir ces aides financières, vous devez vous rapprocher de l’Agefiph dans les 3 mois qui suivent votre embauche afin de constituer le dossier.

La demande peut aussi être portée par l’employeur.se, avec l’appui d’organismes publics comme Pôle Emploi ou la Mission Locale.

Aménagements spécifiques au sein de l’organisme de formation, lors des examens et au sein de l’entreprise d’accueil.

• Aménagements techniques (matériel, logiciel, équipement adapté…)

• Aménagement des locaux

• Accompagnement humain (interprète en langues des signes, accompagnement par un.e accompagnant.e d’élève en situation de handicap (AESH)…)

• Formation (formation des collaborateur.rices de l’entreprise…)

• Aménagement temporel (tiers temps, horaires adaptés, possibilité d’avoir des jours de libres pour pouvoir faire des soins…)

Chaque personne peut demander des aménagements individualisés en fonction de son handicap, et cela peut évoluer au cours de l’année.

Lors de votre formation :

Vous pouvez solliciter des expert.es de l’Agefiph qui vous proposeront des solutions en fonction des difficultés que vous rencontrez.

Lors de vos examens :

Des aménagements supplémentaires peuvent être mis en place :

• Salle accessible pour les personnes en situation de handicap, salle à part, examen à distance en visioconférence, examen étalé sur plusieurs sessions…
• Temps supplémentaires
• Aide humaine pour vous aider lors de vos épreuves
• Utilisation d’un ordinateur ou de matériel/logiciel spécifique
• Etc

Les demandes d’aménagements doivent être faites le plus rapidement possible, de préférence dès l’inscription à l’examen.

Pour certaines demandes, il sera nécessaire de passer par un.e médecin (médecin de l’Education Nationale, médecin désigné.e par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de votre département de résidence…)

En entreprise :

Pour prévoir les aménagements en entreprise, il existe « l’Etude préalable à l’aménagement des situations de travail (EPAAST) ».

Cette étude permet d’analyser la situation de travail et de trouver des solutions permettant l’adaptation du poste en fonction du handicap de l’alternant.e.

La prescription se fait par un.e Conseiller.ère Cap Emploi, ou pour la fonction publique, par un.e conseiller.ère du FIPHFP.

L’Agefiph et le FIPHFP peuvent également vous accompagner et conseiller votre employeur.euse pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

Aménagements temporels spécifiques

Vous pouvez même faire votre diplôme à temps partiel et donc allonger le temps de formation et de contrat dans la limite d’une année supplémentaire si besoin (comme pour les sportif.ves de haut niveau).

Focus sur les absences

Il n’y a pas de régimes spécifiques d’absence lorsque vous possédez une RQTH ou une recommandation du médecin du travail.

Vos absences sont comme pour tout étudiant.e, conditionnées au code du travail. Si vous n’êtes pas en cours par exemple, vous devez posséder un arrêt du travail, sauf si vous avez un aménagement du temps du travail.

La demande d’une RQTH

N’hésitez pas à demander une RQTH (Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé).

Nous n’y pensons pas toujours, mais certaines difficultés (comme le diabète ou la dyslexie par exemple) peuvent relever d’une RQTH.

Si vous n’avez pas de RQTH, vous devez faire la demande auprès de la MDPH[4] dans les 3 mois après la signature de votre contrat.

Vous pouvez vous faire accompagner par la Mission Handicap ou Cap Emploi par exemple.

Attention : cette demande est accordée pour une durée déterminée.

Besoin d’aménagement sans avoir de RQTH ?

Si vous avez besoin d’aménagements spécifiques, par exemple pour une dyslexie qui nécessite un logiciel particulier ou un problème de vue qui demande l’utilisation d’une police d’écriture spécifique…

Vous pouvez en parler avec le service de médecine du travail pour avoir des recommandations.

De plus, aujourd’hui, pour rappel, la RQTH n’est plus le seul moyen d’avoir des aménagements en formation comme en entreprise. Vous pouvez également bénéficier d’aménagements si :

• Vous faites partie des personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)[5]
• Vous avez au maximum 20 ans et que vous percevez l’AEEH, la PCH ou que vous avez un PPS[6]

Pour en savoir plus

Les sites à consulter :

• Le site de l’Agefiph, le site de référence pour les personnes en situation de handicap
• Le site du FIPHFP pour le domaine public
• L’espace dédié au handicap sur le site du gouvernement : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/

En cas de question, n’hésitez pas vous tourner vers nos référentes Santé et Diversité : Mathilde GUIOT-ROUSSET et Marie-Camille BESSUS, elles sont là pour vous aider et vous accompagner !

Coordonnées :

• Mathilde GUIOT-ROUSSET : 04 78 77 83 45 – mguiot-rousset@formasup-arl.fr
• Marie-Camille BESSUS : 04 72 78 86 39 – mcbessus@formasup-arl.fr

N’hésitez plus à rejoindre le monde de l’alternance !

Vous pouvez également consulter notre site : www.formasup-arl.com

Et si vous avez des questions, vous pouvez nous les poser sur la page « Contact » de notre site ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/

[1] RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

[2] AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapées. Elle a pour mission de soutenir le développement de l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et des aides financières pour les entreprises et les particuliers. Ces missions tournent autour de 4 grands axes : la gestion des contributions des entreprises, l’attribution d’aides financières, l’animation d’un réseau de partenaires et l’amplification des politiques publiques.

[3] FIPHFP : Le FIPHFP est le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

[4] MDPH : Maison Départementale des personnes handicapées

[5] BOE : Victimes d’AT/MP ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente, titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que leur invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail, anciens militaires titulaires d’une pension militaire d’invalidité, sapeurs-pompiers volontaires titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité attribuée suite à accident ou à une maladie liée au service, titulaires de la carte d’invalidité.

[6] AEEH: Allocation d’éducation de l’enfant handicapé / PCH : Prestation de compensation du handicap / PPS : Projet personnalisé de scolarisation