Les congés payés pour les alternant.es

Un.e alternant.e, en tant que salarié.e a le droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillés, soit 5 semaines par an.

Informations importantes :

• Le temps de formation est comptabilisé dans les mois travaillés.
• Les congés payés sont à prendre uniquement sur le temps en entreprise.
• L’employeur.euse a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti.e peut prendre ses congés.

Les congés d’examen

Les alternant.es bénéficient également de 5 jours de congés payés supplémentaires. Ce sont des “congés d’examens” pour la préparation des épreuves.

Ces congés doivent être posés dans le mois qui précède leurs examens.

Les congés spécifiques :

Des congés occasionnels existent également :

• Congé maternité ou paternité.
• Congés pour mariage, PACS, ou décès d’un membre de la famille.
• Autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense.

Pour plus d’informations :

Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez nous poser vos questions sur la page « contact » de notre site https://www.formasup-arl.fr/ ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/.

Savez-vous comment fonctionne la rémunération en alternance ?

Celle-ci est calculée par rapport à un pourcentage du SMIC (ou du SMC – Salaire Minimum Conventionnel – si celui-ci est plus avantageux).

Le SMIC a été revalorisé au 1er novembre 2024. Il est passé à 1 801.80€ brut par mois / 1 426.30€ net, soit une augmentation de 27.61€.

Les salaires des alternant.es, indexés sur celui-ci ont donc augmenté aussi !

Voici ci-dessous, les nouveaux tableaux de rémunération pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation (au 1er novembre 2024 – Dernière MAJ)

Age :

Lorsque l’alternant.e change de tranche d’âge, sa rémunération change le 1er mois qui suit son anniversaire.

Cycle de formation :

Les années de formation dépendent du cycle de formation. Par exemple :

• Si l’étudiant.e est en première année de formation (BTS, BUT, Master, Licence…) : il/elle est donc en première année de cycle.
• Si l’étudiant.e est en deuxième année de formation (BTS, Master, BUT…) : il/elle est donc en deuxième année de cycle, même si c’est sa première année d’alternance !
• De même pour la troisième année (3ème année de Bachelor, de BUT…)

Exception :

La licence professionnelle est, par décret, considérée comme une deuxième année de cycle.

Pour les enchaînements de contrats :

S’il y a une succession de contrats d’apprentissage sur un diplôme supérieur : l’alternant.e ne peut être rémunéré.e en dessous du niveau de rémunération auquel il/elle prétendait lors de son précédent contrat.

Imposition :

Le salaire des apprenti.es n’est pas imposable jusqu’à 20 815€ (pour les revenus perçues en 2023 et déclarés en 2024)*

*Cette somme est donnée après déduction des frais professionnels / MAJ avril 2024 

• Si vous touchez moins de 20 815€ : vous devez ne payez donc pas d’impôts.

• Si vous touchez plus que 20 815€ : vous êtes imposé.es uniquement sur la partie de votre salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

Par exemple, si vous avez perçu un salaire de 21 400€ l’année dernière, puisque le montant du salaire exonéré d’impôt est de 20 815€, vous serez donc imposable sur 388€ (21 203€ – 20 815€ = 388€).

Attention : ce dispositif ne s’applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.

Pour plus de renseignements sur l’imposition des apprenti.es, suivez ce lien.

Informations et contact :

N’hésitez pas à consulter notre site : https://www.formasup-arl.fr/

Et si vous avez des questions vous pouvez nous les poser sur la page “Contact” de notre site, via l’adresse alternance@formasup-arl.fr ou lors de nos “FAQ du mardi” sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/

Depuis quelques années, l’alternance s’est grandement développée.

En janvier 2024, le nombre d’apprenti.es en France était de 1 015 400.

👉 Mais pourquoi faire de l’alternance ?

Voici notre TOP 5 des raisons de faire de l’alternance.

Une vraie expérience professionnelle

L’alternance permet de mettre progressivement un pied dans le monde du travail.

Cela permet de faire des tâches concrètes et de mettre en pratique les enseignements théoriques vus en cours.

En alternance, on se forme sur le terrain !

La pratique permet d’expérimenter les connaissances théorique dans la réalité. Cela permet aux alternant.es d’avoir un autre regard sur les cours. En effet, ceux-ci prennent une autre dimension et deviennent de véritables échanges.

Pour finir, cela permet de découvrir un métier, d’avoir plus de responsabilités et d’acquérir de nouvelles compétences et des « softs skills », beaucoup plus rapidement.

Une plus-value sur le CV et une porte ouverte vers l’emploi

Gage d’expertise, de savoir-être et de savoir-faire, l’alternance est un réel plus sur un CV et permet de se démarquer.

C’est également une porte ouverte vers l’emploi. En effet, les entreprises privilégient, en général, des personnes ayant de l’expérience professionnelle !

Pour finir, le taux d’insertion, après un cursus en alternance est plus élevé qu’un cursus classique. Selon le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion : 2 jeunes sur 3 sont embauché.es dans les six mois qui suivent l’obtention de leur diplôme. Au sein de FormaSup ARL, le taux d’insertion, 6 mois après la fin de la formation, atteint même les 82% !

Un double statut avantageux

Un.e alternant.e est à la fois étudiant.e et salarié.e, il/elle a donc un double statut. Et celui-ci lui apporte de nombreux avantages.

En effet, en tant que salarié.e, l’alternant.e à droit : aux congés payés, au Comité d’Entreprise (CSE), à la mutuelle, à l’assurance-chômage… Mais il/elle a également droit à tous les avantages (tickets-restaurant, 13^ème mois, primes…), que peuvent toucher les autres salarié.es.

Et en tant qu’étudiant.e, il/elle conserve aussi ses avantages : carte étudiante, accès aux restaurants et bibliothèques universitaires, tarifs promotionnels, réductions étudiantes…

Salaire et prise en charge de la formation

Être alternant.e permet de toucher un salaire.

Le salaire est calculé sur un pourcentage du SMIC et dépend de l’âge, du type de contrat (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et du cycle de formation. Il est compris entre 25% et 100% du SMIC. De plus, ce salaire n’est pas imposable jusqu’à 79% du SMIC.

Et ce n’est pas tout ! En alternance, les frais de scolarité sont pris en charge par l’entreprise d’accueil et son OPCO[1] durant toute la durée du contrat. Les alternant.es n’ont donc pas de frais à financer.

Des aides en plus !

Le statut d’alternant.e permet également l’obtention d’aides et de réductions supplémentaires telles que :

• Des aides à la mobilité internationale et au permis de conduire
• Une aide au premier équipement, pour l’achat d’un équipement pédagogique nécessaire à la poursuite des études de l’alternant.e
• Des aides au logement comme l’aide Mobili-Jeune, la Garantie Visale, l’avance Loca-Pass ou encore les aides de Via Humanis
• La prime d’activité pour les alternant.es gagnants plus de 1 082,87 € par mois (MAJ 2024)
• Un fonds social, pour les apprenti.es qui rencontrent ponctuellement des difficultés financières
• Le Pass’Région pour des réductions sur la culture, la santé et le sport
• Des réductions sur les transports en commun, les vélos et les trains ou encore sur certaines structures culturelles et de loisirs

N’hésitez pas à consulter toutes les aides possibles sur notre article : le lien est ici

Alors, qu’attendez-vous pour rejoindre le monde de l’alternance ?

Informations et contact :

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[1] OPCO : Les OPCO sont des Opérateurs de Compétences, ils sont répartis par branches professionnelles. Ils accompagnent la formation professionnelle et financent les formations en alternance, en fonction des niveaux de prises en charge fixés par les branches professionnelles.

Vous êtes en train de commencer votre mémoire ?

Alors cet article est fait pour vous !

Aujourd’hui, nous vous devons nos meilleurs conseils pour réussir votre mémoire.

1. Bien lire les consignes, vous ferez

👉 Les alternant.es ont des droits et des devoirs. Nous allons vous les présenter ici.

Les droits des alternant.es

 Les alternant.es ont à la fois un statut de salarié.e et un statut d’étudiant.e.

 Dans ce cadre, ils/elles bénéficient des mêmes droits et avantages :

• Que les salarié.es  : salaire (basé sur un pourcentage du SMIC), congés payés, CSE, assurance-chômage, couverture sociale, congés maladie, convention collective[1] si l’entreprise dépend d’une convention, tickets restaurant et autres avantages que l’entreprise peut proposer…

• Que les étudiant.es : carte étudiante, restaurants et bibliothèques universitaires, réductions sur les transports et certaines structures culturelles ou de loisirs…

Les alternant.es bénéficient d’une exonération d’impôts sur le revenu si leur salaire ne dépasse pas le SMIC annuel.

De plus, les entreprises ont l’obligation de prendre en charge 50% des frais d’abonnement de transport en commun afin que les alternant.es puissent effectuer leurs trajets domicile/travail.

Pour finir, les apprenti.es ont également droit à diverses aides : aides au logement (Mobili-Jeune, Via Humanis, Garantie Visale, Loca-pass), aide au 1er équipement, aide au permis, fonds social, prime d’activité… Pour connaître toutes les aides disponibles, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Focus sur les congés payés

Un.e alternant.e, en tant que salarié.e a le droit à 2,5 jours de congés par mois travaillés, soit 5 semaines de congés payés par an.

• Le temps de formation est comptabilisé dans les mois travaillés.
• Les congés payés sont à prendre uniquement sur le temps en entreprise.
• L’employeur.euse a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti.e peut prendre ses congés.

Congés d’examen :

Les alternant.e bénéficient également de 5 jours de congés payés supplémentaires. Ce sont des “congés d’examens” pour la préparation des épreuves.

Ces congés doivent être posés dans le mois qui précède leurs examens.

Congés spécifiques :

• Un.e apprenti.e peut bénéficier d’un congé maternité ou paternité.
• L’apprenti.e a droit, comme tout.e autre salarié.é à des congés pour mariage, PACS, ou décès d’un membre de la famille.
• L’alternant.e bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Les devoirs des alternant.es

Les alternant.es ont également des obligations :

• Se présenter aux examens.

• Respecter les règlements intérieurs de l’établissement de formation et de l’entreprise d’accueil.
  • Horaires et assiduité
  • Culture d’entreprise, confidentialité
  • Comportement professionnel, règles fixées
  • Etc

• Informer le CFA pour toute modification du contrat d’alternance (notamment le changement du/de la Maître d’apprentissage).

• Transmettre les justificatifs nécessaires en cas d’absence.

Focus sur l’assiduité

Quel que soit le contrat, le temps en formation est considéré comme un temps de travail. L’assiduité doit donc être la même en entreprise et en formation. Une absence non justifiée en formation ou en entreprise peut donner lieu à une retenue sur salaire.

Les absences doivent faire l’objet de justificatifs.

Cas spécifique : en cas de maladie, il faut un arrêt de travail (pas de certificat médical).

Absences justifiées

• Convocation par l’Administration (par exemple pour le permis de conduire)
• Formation professionnelle exceptionnelle
• Absence liée à une situation de maladie chronique
• Congés pour événements familiaux (mariage, décès…)

Absences injustifiées

• Alternant·e gardé·e en entreprise
• Absence découlant des congés payés ou récupérations accordées par l’entreprise sur le temps de formation,
• Etc

Informations et contact

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[1] Convention collective : la convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires…) applicables à un secteur d’activité. Elle est négociée et conclut par les organisations syndicales représentatives des salariés et par les employeurs, éventuellement réunis en organisations syndicales ou associations. Chaque convention définit son champ d’application qui oblige toute entreprise concernée à l’appliquer, sauf cas particuliers. Cela peut parfois vous apporter des avantages au niveau de votre rémunération.

👉 Quelles sont les conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage pendant et après la période d’essai ? Comment agir en cas de rupture de contrat ?

On vous explique tout dans cet article !

Pendant la période d’essai

La période d’essai en alternance dure 45 jours de présence en entreprise (consécutifs ou non) pour les contrat d’apprentissage et 30 jours pour les contrats de professionnalisation. 

A savoir : en cas d’absence pour maladie ou accident, durant la période d’essai, celle-ci est suspendue.

Durant cette période, l’employeur.euse comme l’apprenti.e peuvent faire une rupture de contrat sans avoir à fournir de motif précis.

Dans ce cas, il n’y a pas de période de préavis et l’entreprise n’a pas à verser d’indemnités.

Cependant, la rupture doit tout de même être notifiée à l’écrit et le CFA doit être informé.

Après la période d’essai

Au-delà de la période d’essai, la rupture ne peut être effectuée que dans certains cas.

Elle peut être conclue sous certaines conditions :

• D’un commun accord entre les deux parties
• Par une décision de l’apprenti.e
• Par une décision de l’employeur.euse

En cas de rupture d’un commun accord entre les deux parties

La procédure est rapide et il n’y a pas de préavis.

La rupture doit tout de même être notifiée par un document écrit ou un formulaire et être signée par toutes les parties.

En cas de rupture de l’apprenti.e

Un contrat peut être rompu pour :

• Obtention du diplôme.

Dans ce cas l’apprenti.e doit notifier sa décision à l’entreprise au minimum 2 mois avant la fin de son contrat et informer son CFA.

• Faute grave de l’employeur.euse et/ou problèmes au sein de l’entreprise (violence, harcèlement, manquement répété aux règles concernant le salaire, la durée du travail…).

Pour faire valoir son droit à la démission, l’alternant.e doit saisir le médiateur du CFA et doit ensuite informer son employeur.euse par écrit dans les 5 jours suivants.

En cas de rupture de l’employeur.euse

Un contrat peut être rompu pour :

• Inaptitude médicale ou professionnelle

L’inaptitude médicale est validée à la suite d’un examen médical ou par un Centre d’Information et d’Orientation.

L’inaptitude professionnelle peut comprendre l’échec de l’apprenti.e à ses examens s’il ne peut pas continuer sa formation.

• Faute grave ou manquements répétés à ses obligations

Exemples : non-respect des consignes, vol, absences répétées et injustifiées, mise en danger de la vie d’autrui…

• Cas de force majeure (liquidation judiciaire…)

Que faire une fois que le contrat est rompu ?

L’employeur.euse doit :

• Donner les documents officiels à l’apprenti.e : dernier bulletin de paie, certificat de travail et attestation Pôle Emploi.
• Verser les sommes qu’il lui restait à payer : le solde tout compte.

L’apprenti.e doit :

• Rendre tout le matériel et les documents fournis par l’entreprise.
• Bien informer son école et son CFA de la rupture.

Informations et contact :

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les poser :

• Sur la page Contact de notre site web : https://www.formasup-arl.fr/
• Via l’adresse alternance@formasup-arl.fr 
• Ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/

👉 Savez-vous comment fonctionnent les absences en alternance ?

Fonctionnement global :

Quel que soit le contrat, le temps en formation est considéré comme du temps de travail, l’assiduité doit donc être la même en entreprise et en formation.

Toutes les absences doivent faire l’objet d’un justificatif.

Cas spécifique : en cas de maladie, il faut un arrêt de travail (un certificat médical ne suffit pas).

Exemple d’absences justifiées

• Arrêt maladie,
• Absence liée à une situation de maladie chronique,
• Convocation par l’Administration (par exemple pour le permis de conduire),
• Formation professionnelle exceptionnelle,
• Congés pour événements familiaux en fonction de la convention collective de l’entreprise (PACS, mariage, décès…)

Informations et contact :

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De plus, si vous avez des questions, vous pouvez nous les poser sur la page Contact de notre site web, via l’adresse alternance@formasup-arl.fr ou lors de nos « FAQ du mardi » sur notre compte Instagram : https://www.instagram.com/formasup.arl/.

👉 Qu’est-ce que la SST ? 

C’est la Santé et la Sécurité au Travail ! On vous explique.

La SST, ça s’apprend !

L’entreprise

L’employeur.euse doit garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses salarié.es. Il/Elle ne doit confier à l’apprenti.e que des tâches ou des travaux conformes au plan de formation défini avec le CFA.

Il/Elle doit également informer, lors de l’embauche, et chaque fois que nécessaire, les travailleur.euses sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun.e.

Le/La maître d’apprentissage

Le/La maître d’apprentissage doit être présent.e pour le/la jeune. Il/Elle est le garant de la formation pratique de l’apprenti.e. L’apprenti.e ne doit pas être livré.e à lui-même/elle-même.

Le/La salarié.e

Chaque salarié.e doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

L’alternant.e est un.e salarié.e :

L’alternant.e à un double statut. ll/Elle est à la fois étudiant.e et salarié.e.

À ce titre, l’employeur.euse doit :

• Évaluer les risques pour sa santé et sa sécurité
• Mettre en œuvre des actions de prévention
• Mettre en place des équipements de protections collectifs et/ou individuels (EPI), par exemple : garde-corps, casque de chantier… Ces équipements doivent être entretenus et renouvelés par l’entreprise.
• Former et informer sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Interlocuteur.trices externes à l’entreprise

Le rôle du service de santé au travail

“Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail” (Art L.4622-2 du Code du Travail).

Le/La médecin du travail conseille le/la salarié.e et l’employeur.euse pour préserver la santé, la sécurité au travail et favoriser le maintien dans l’emploi.

Comme tout salarié.e, un.e alternant.e bénéficie d’une visite lors de l’embauche, avec le/la médecin du travail ou un.e autre professionnel.le de santé.

Tous.tes ces professionnel.le.s sont soumis.es au secret médical. À tout moment, vous pouvez solliciter une visite avec le/la médecin du travail (si vous avez un problème de santé qui perturbe le travail, si le travail à des conséquences sur votre santé ou lors d’un arrêt de travail afin de faciliter la reprise).

L’inspection du travail

Elle informe, conseille et contrôle l’application des règles du droit du travail au sein des entreprises.

Information et contact

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