Aides et subventions

Les aides financières

Aide régionale maintenue pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019

Chaque Conseil Régional détermine le montant et les conditions d'attribution de l'aide financière régionale destinée aux entreprises dont l'établissement est localisé sur son territoire.


Le CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire reste l'interface pour valider les conditions d'obtention de l'aide (assiduité de l'apprenti...).

La prime à l'apprentissage concerne les entreprises qui emploient moins de 11 salariés.

L'aide au recrutement d'apprentis concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Modalités de mise en œuvre pour le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes ICI

 

A partir du 1er janvier 2019 : Aide unique aux employeurs d’apprentis

Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat ouvrent droit à une aide versée à l’employeur par l’Etat.

(diplômes de l’enseignement supérieur non éligible)

Art. L6243-1 du Code du travail

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/aide-unique-aux-employeurs-d-apprentis-publication-du-decret.html

 

Le crédit d'impôt

Bénéfice du crédit d'impôt apprentissage - Retrouver l'article sur le site officiel

Depuis janvier 2014, le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2. Il ne s'applique plus aux apprentis préparant des diplômes d'un niveau supérieur à bac+2 ou en 2e ou 3e année de leur cycle de formation.

 

Aides supplémentaires

 Les aides de l'AGEFIPH pour l'embauche d'apprentis reconnus travailleurs handicapés - Cela concerne tout employeur embauchant une personne en situation de handicap en contrat d'apprentissage ou la conservant dans l'entreprise après la durée de ce contrat. 

Plus d'informations - www.agefiph.fr