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Taxe d'apprentissage

La formation de votre apprenti est financée par la taxe d’apprentissage. Lorsque vous avez un apprenti, le quota est obligatoirement reversé au CFA qui l’accueille.

La Taxe d’Apprentissage est un prélèvement obligatoire dont le mode de calcul est établi par l’Etat. Son montant est calculé en multipliant la masse salariale de votre entreprise par 0,68 %.

TAXE D’APPRENTISSAGE
0,50 % de la masse salariale
+
0,18 % CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage)
Le CFA
FORMA SUP ARL
est habilité à recevoir :

- le QUOTA

ou

- HORS QUOTA :
catégories B et C
et A par cumul avec B		 QUOTA HORS QUOTA
0,52 %
de la Taxe d’Apprentissage		 0,48 %
de la Taxe d’Apprentissage
Versement
aux CFA
d’accueil
des apprentis
présents au
31/12		 Trésor Public
péréquation
(FNDMA)
Fond National
Développement
Modernisation
Apprentissage		 Niveaux
IV et V		 Niveaux
I et II		 Niveau
I
CAP
BEP
BAC PRO		 BTS
DUT
LICENCE PRO		 BAC + 5
ET PLUS
30 % 22 % A : 40 % B : 40 % C : 20 %

Vous devez verser directement votre taxe d’apprentissage à l’organisme collecteur de votre choix (collecteur de l’organisation professionnelle, interprofessionnelle ou consulaire).

Le CFA FORMA SUP Ain Rhône Loire est habilité à recevoir le QUOTA et la part soumise au barème ou HORS QUOTA (catégories B et C et A par cumul avec B).

Les 3 bonnes raisons de nous verser votre taxe d’apprentissage :

Votre QUOTA est affecté obligatoirement à un CFA même si vous n’accueillez pas d’apprenti. Pour que ce choix ne soit pas fait au « hasard »… choisissez le CFA FORMA SUP AIN RHONE LOIRE !

1
Vous pensez à vous et à l’avenir de votre entreprise.

Grâce aux formations organisées par FORMA SUP Ain Rhône Loire, vous servez les intérêts de votre profession en affectant utilement et stratégiquement une taxe obligatoire.

2
Vous savez que c’est un excellent retour sur investissement.

En décidant de verser votre Taxe d’Apprentissage à FORMA SUP Ain Rhône Loire, vous contribuez à l’enrichissement et au développement de votre métier.

3
Vous saisissez toutes les bonnes occasions pour optimiser vos recrutements.

Avec FORMA SUP Ain Rhône Loire et ses partenaires chaque jour à vos côtés, vous pourrez continuer à recruter rapidement et sereinement du personnel formé et qualifié.
Rond