Taxe d'apprentissage

Grâce à vous, le CFA FormaSup ARL, c’est :

-          3 000 apprentis à la rentrée 2016

-         + de 1 900 entreprises partenaires

-          1117 formations en apprentissage dans l’enseignement supérieur

-          78 %  des apprentis qui trouvent un emploi 6 mois après la fin de leur formation

 

FormaSup ARL est habilité à percevoir le quota et le hors quota A et B si vous avez embauché un apprenti.

En choisissant FormaSup ARL pour le versement de votre taxe d’apprentissage :

-          Vous contribuez à former 2 700 apprentis de l’enseignement supérieur par an, dont 56% des apprentis sont embauchés par leur entreprise d’accueil,

-          Vous devenez partenaire du 1er CFA de l’enseignement supérieur de la Région Rhône-Alpes,

-          Vous investissez dans un centre de formation d’apprentis certifié ISO 9001 dans la mise en place et la gestion des formations en apprentissage,

-          Vous vous engagez auprès d’un CFA labellisé « Diversité » (AFNOR Certification) qui œuvre en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans la gestion de ses ressources humaines,

-          Vous fidélisez de jeunes talents en anticipant vos futurs besoins en compétences.

 

Comment verser la taxe d'apprentissage à FormaSup ARL ?

Vous passez par l'organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire) et demandez-lui clairement d'affecter au CFA FormaSup ARL le montant souhaité.

 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser toutes les entreprises. Elle représente 0,68% de la masse salariale. Elle est versée chaque année avant le 28 février.

 

A quoi sert-elle?

Pour les entreprises partenaires de FormaSup ARL, la taxe d'apprentissage sert à financer le coût de la formation pour un jeune en contrat d'apprentissage. Plus largement, elle permet à votre profession de former ses futurs collaborateurs dans une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

 

A qui la verse-t-on ?

A un organisme collecteur, en totalité, qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques (CFA, Universités, Ecoles…) habilités à percevoir la Taxe et désignés par l'entreprise. Au Trésor Public, en totalité, sans possibilité de reversement à des établissements de formation.

 

Comment se décompose-t-elle ?

51% destinés à la Fraction régionale pour l'apprentissage (FRA) et versés par le collecteur au Trésor,

26% destinés au Quota et versés au(x) CFA (Centre de formation d'apprentis) de votre choix,

23% destinés au Hors Quota et versés au(x) établissement(s) d'enseignement technologique, professionnel ou supérieur de votre choix, réparti en 2 catégories non cumulables,

• Catégorie A, du CAP au bac +2 = 65%

• Catégorie B, supérieur à bac +2 = 35%

 

Nouvelle réforme de la taxe d'apprentissage ? Voici les explications ICI !