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Suivi de contrat

Le CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire doit être informé de toutes les modifications du contrat d'apprentissage.


En cas de rupture du contrat d'apprentissage

  • Pendant la période d'essai : (durant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage), l'apprenti ou l'entreprise peut rompre le contrat unilatéralement et par écrit (sans préavis ni indemnité).
  • Hors période d'essai : (au-delà des 2 premiers mois) la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès des signataires par écrit portant la mention « D'un commun accord » ou à défaut être prononcée par le Conseil des Prud'hommes.
  • Obtention du diplôme ou du titre préparé : l'apprenti doit en informer par écrit son employeur au minimum 2 mois auparavant, pour prendre fin avant le terme fixé initialement.

En cas de modifications du contrat d'apprentissage

  • Changement de maître d'apprentissage,
  • Changement de raison sociale de l'entreprise,
  • Changement de lieu de formation chez le même employeur,
  • Changement de dates de formations, de diplôme, de rémunération,
  • Changement de coordonnées de l'apprenti,
  • ...

 

Une fiche de suivi des évolutions est à compléter
et à transmettre au CFA par mail à l'adresse fdp@formasup-arl.fr.