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Rémunération

Ce texte est la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 04 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis pour les contrats signés à partir du 24 janvier 2007.

La rémunération applicable est fixée à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction :

  • de l’âge de l’apprenti,
  • de sa progression dans un cursus de formation en apprentissage,
  • du secteur de l’entreprise (majoration de 20 points pour le secteur public).

Les pourcentages de rémunération fixés sont majorés à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.

Le salaire peut-être supérieur au minimum conventionnel applicable qui doit faire l’objet d’un accord conventionnel ou contractuel.

La rémunération nette est égale au brut. Les cotisations sociales sont prises en charge par l’État – à l’exception des cotisations supplémentaires (accident du travail, retraite complémentaire) qui excèdent le taux minimum obligatoire.

Tableau des spécificités des diplômes en apprentissage 2010 / 2011

Diplôme 1ère Année
2ème Année
3ème Année
TC 3 Nucléaire IRUP X    
GTEIT IRUP X X  
Numériques IRUP X X
 
Biochimie ESTBB     X
Préparateur Pharmacie     X
TC 2
Inter Organisationnel IDRAC X
   
Agro Alimentaire ESCI AIN X
   
Gestion de l’Emploi IGS   X
 
MME / MGE IDRAC   X
 
OPI / MVI / GI ESCI AIN   X
 
PROMOTRANS   X
 
TC 1
INHNI  1 270,40 €
Convention collective
   
RH IGS X    
MDIE IDRAC X    
  DEUST AGAPSC APN X X  
Métiers de la Forme X X  
DUT
    X  
LP
DISTECH   80% SMIC  
Autres Licences Professionnelles   X  
MASTER 2
EM LYON     X
ESC ST ETIENNE     X
Autres Master 2   X  
 DCG     X X
DSCG
    X  
INGENIEUR
ISARA   X X
ISTP X X X

Tableau de rémunération des apprenti(e)s 2010 / 2011 à titre indicatif sous réserve de modification ou d’accord d’entreprise et de convention collective

Rémunération mensuelle minimale des apprentis selon le SMIC au 1er janvier 2011 (9 € / heure) sous réserve de modification
Age 18 à 20 ans 21 ans et plus
Secteur PRIVÉ PUBLIC PRIVÉ PUBLIC
Pour 35 heures : 1 365 €
1ère année 41% du SMIC
559.65 €
61% du SMIC
832.65 €
53% du SMIC *
723.45 €
73% du SMIC
996.45 €
2ème année 49% du SMIC
668.85 €
69% du SMIC
941,85 €
61% du SMIC *
832.65 €
81% du SMIC
1 105.65 €
3ème année 65% du SMIC
887.25 €
85% du SMIC
1 160.25€
78% du SMIC *
1 064.70 €
98% du SMIC
1 337.7€
Pour 39 heures : 1 521 €
1ère année 41% du SMIC
623.61 €
61% du SMIC
927.81 €
53% du SMIC *
806.13 €
73% du SMIC
1 110.33 €
2ème année 49% du SMIC
745.29 €
69% du SMIC
1 049.49 €
61% du SMIC *
927.81 €
81% du SMIC
1 232.01 €
3ème année 65% du SMIC
988.65 €
85% du SMIC
1 292.85 €
78% du SMIC *
1 186.38 €
98% du SMIC
1 490.58 €
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable

Les cas particuliers :

Lorsque l'apprentissage est prolongé suite à un échec à l'examen ou à une suspension du contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année.

Lorsqu'un apprenti, souscrit à un 2ème contrat qui fait suite à un précédent avec le même employeur ou un différent, la rémunération minimale doit être au moins égale à celle qu'il percevait à l'issue de son 1er contrat.

L'application des rémunérations prévue en fonction de l'âge et de l'année de formation s'applique si elle est plus favorable.

Si au terme du contrat, l'apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise :

  • Aucune période d'essai ne peut-être imposée, sauf disposition conventionnelle,
  • La durée du contrat d'apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté du salarié.
Rond