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Rémunération

Ce texte est la circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 04 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis pour les contrats signés à partir du 24 janvier 2007.

La rémunération applicable est fixée à un pourcentage du SMIC qui varie en fonction :

  • de l’âge de l’apprenti,
  • de sa progression dans un cursus de formation en apprentissage,
  • du secteur de l’entreprise (majoration de 20 points pour le secteur public).

Les pourcentages de rémunération fixés sont majorés à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti (18 ou 21 ans).

Le salaire peut-être supérieur au minimum conventionnel applicable et doit faire l’objet d’un accord conventionnel ou contractuel.

La rémunération nette est égale au brut. Les cotisations sociales sont prises en charge par l’État – à l’exception des cotisations supplémentaires (accident du travail, retraite complémentaire) qui excèdent le taux minimum obligatoire.

 

Vous pouvez consulter les années de rémunération 2013-2014, applicables selon le diplôme en apprentissage préparé, en cliquant ICI.

 

Tableau de rémunération des apprenti(e)s 2014 à titre indicatif sous réserve de modification ou d’accord d’entreprise et de convention collective

Rémunération mensuelle minimale des apprentis selon le SMIC au 1er janvier 2014 (9.53 € / heure) sous réserve de modification
Age 18 à 20 ans 21 ans et plus
Secteur PRIVÉ PUBLIC PRIVÉ PUBLIC
Pour 35 heures : 1 445,38
1ère année 41% du SMIC
592.45 €
61% du SMIC
881.68 €
53% du SMIC *
766.05 €
73% du SMIC
1055.12 €
2ème année 49% du SMIC
708.23 €
69% du SMIC
997.31 €
61% du SMIC *
881.68 €
81% du SMIC
1170.75 €
3ème année 65% du SMIC
939.49 €
85% du SMIC
1228.57 €
78% du SMIC *
1127.39 €
98% du SMIC
1416.47€
* ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable

Les cas particuliers :

Lorsque l'apprentissage est prolongé suite à un échec à l'examen ou à une suspension du contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l'apprenti, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui de la dernière année effectuée.

Lorsqu'un apprenti souscrit à un deuxième contrat d'apprentissage qui fait suite à un précédent avec le même employeur, la rémunération doit être au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat.

Sinon, si l'employeur est différent, la rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de sa dernière année d'exécution du contrat précédent. Sauf quand l'application des rémunérations prévues en fonction de son âge est plus favorable.

L'application des rémunérations prévue en fonction de l'âge et de l'année de formation s'applique si elle est plus favorable.

Si au terme du contrat, l'apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise :

  • Aucune période d'essai ne peut-être imposée, sauf disposition conventionnelle,
  • La durée du contrat d'apprentissage doit être prise en compte pour le calcul de la rémunération et de l'ancienneté du salarié.