Le CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire vise le contrat d'apprentissage et le transmet à l'organisme consulaire pour enregistrement.

Mode d'emploi

Il existe 2 phases pour mettre en place le contrat d'apprentissage :

 

LA FICHE DE PRÉ INSCRIPTION AU CFA

Elle est indispensable pour l'inscription du futur apprenti au CFA FORMASUP Ain-Rhône-Loire.

L'employeur et/ou l'apprenti doivent la demander auprès de l'établissement de formation.

L'entreprise la complète et la transmet à l'établissement de formation (Université ou Grande Ecole) pour validation.

Une fois l'apprenti inscrit en apprentissage, le CFA vous transmettra un mail de procédure concernant les informations de la partie "formation" du contrat. Pour les autres rubriques, vous pouvez vous appuyer sur la notice FA14.

Cette fiche n'est pas le contrat d'apprentissage et n'a pas de valeur juridique.

 

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Après l’inscription de l’apprenti via la fiche de pré inscription, l’entreprise doit effectuer les démarches administratives suivantes :

  • Faire la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF.
  • Faire passer la visite médicale d’embauche à l’apprenti auprès de la Médecine du Travail.

Établir le contrat d’apprentissage :

  • Pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce, cliquez ici
  • Pour les entreprises inscrites au répertoire des Métiers ou relevant du Secteur Agricole, se référer auprès de l’organisme consulaire dont dépend l’entreprise d’accueil.
  • Effectuer la demande d’agrément en vue de la formation d’apprentis auprès de la Préfecture ou de la Direction Départementale du Travail Et de la Formation Professionnelle du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
  • Compléter et signer les trois volets du contrat d’apprentissage à l'aide la notice FA 14 (signatures de l’apprenti et de l’employeur obligatoires). Retrouver ici la dernière version du CERFA FA13
  • Transmettre les volets à l’organisme consulaire.

Le CFA sera en charge de viser la rubrique formation avant enregistrement final par votre organisme consulaire.

La date de fin du contrat d'apprentissage doit couvrir la date d'examen et/ou la fin du cycle de formation.