Le CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire vise le contrat d'apprentissage et le transmet à l'organisme consulaire pour enregistrement.
Il existe 2 phases pour mettre en place le contrat d'apprentissage :
LA FICHE DE PRÉ INSCRIPTION AU CFA
Elle est indispensable pour l'inscription du futur apprenti au CFA FORMASUP Ain-Rhône-Loire.
L'employeur et/ou l'apprenti doivent la demander auprès de l'établissement de formation.
L'entreprise la complète et la transmet à l'établissement de formation (Université ou Grande Ecole) pour validation.
Une fois l'apprenti inscrit en apprentissage, le CFA vous transmettra un mail de procédure concernant les informations de la partie "formation" du contrat. Pour les autres rubriques, vous pouvez vous appuyer sur la notice FA14.
Cette fiche n'est pas le contrat d'apprentissage et n'a pas de valeur juridique.
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Après l’inscription de l’apprenti via la fiche de pré inscription, l’entreprise doit effectuer les démarches administratives suivantes :
Établir le contrat d’apprentissage :
Le CFA sera en charge de viser la rubrique formation avant enregistrement final par votre organisme consulaire.
La date de fin du contrat d'apprentissage doit couvrir la date d'examen et/ou la fin du cycle de formation.