Suivi du contrat

Le CFA FormaSup Ain-Rhône-Loire doit être informé de toutes les modifications du contrat d'apprentissage.

 

En cas de modifications du contrat d'apprentissage

  • Changement de maître d'apprentissage,
  • Changement de raison sociale de l'entreprise,
  • Changement de lieu de formation chez le même employeur,
  • Changement de dates de formations, de diplôme, de rémunération,
  • Changement de coordonnées de l'apprenti,

 

En cas de rupture du contrat d'apprentissage

  • Pendant la période d'essai: (durant les 45 premiers jours de formation pratique effectués par l'apprenti en entreprise, consécutivement ou non).
  • Hors période d'essai : (au-delà des 45 premiers jours) la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès des signataires par écrit portant la mention « D'un commun accord » ou à défaut être prononcée par le Conseil des Prud'hommes.
  • Obtention du diplôme ou du titre préparé : l'apprenti doit en informer par écrit son employeur au minimum 2 mois auparavant, pour prendre fin avant le terme fixé initialement.

En cas d'évolution du contrat, contacter votre organisme consulaire et alerter le CFA à l'adresse
fdp@formasup-arl.fr.