Engagements

Qualité 

Le CFA est certifié ISO 2007, et ISO 9001 version 2015 depuis le 8 janvier 2016. Retrouver la politique Qualité du CFA en téléchargement ICI.


Diversité 

  • 1er et seul CFA labellisé à ce jour "Diversité et Egalité des chances" - Labellisé depuis 2013 et audit de suivi AFNOR 2015

Depuis sa labellisation, le CFA a noué des partenariats importants avec FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion) et NQT (Nos quartiers ont du talent).


Le décompte des critères de discrimination applicables dans les relations de travail se fait comme suit :

 Art. 1er de la loi n° 2008-496 (auquel renvoi désormais le principe de non-discrimination de l’article L. 1132-1 C. trav.) :

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine (1), de son sexe (2), de sa situation de famille (3), de sa grossesse (4), de son apparence physique (5), de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur (6), de son patronyme (7), de son lieu de résidence (8) ou de sa domiciliation bancaire (9 – critère issu de la loi du 1er mars 2017), de son état de santé (10), de sa perte d'autonomie (11), de son handicap (12), de ses caractéristiques génétiques (13), de ses mœurs (14), de son orientation sexuelle (15), de son identité de genre (16), de son âge (17), de ses opinions politiques (18), de ses activités syndicales (19), de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français (21), de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie (22), une nation (23), une prétendue race (24) ou une religion déterminée (25), une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable ».

-          (26) la qualité de juré – art. L.1132-3-1 C. trav.

-          (27) la qualité de citoyen assesseur – art. L. 1132-3-1 C. trav.

-          (28) la qualité de lanceur d’alerte – art. L. 1132-3-3 C. trav.

-          (29) l’exercice normal du droit de grève – art. L. 1132-2 C. trav.

-          (30) la qualité de témoin d’une discrimination – art. L. 1132-3 C. trav.

-          (31) la qualité de témoin d’un harcèlement moral – art. L. 1152-2 C. trav.

-          (32) la qualité de témoin d’un harcèlement sexuel – art. L. 1152-3 C. trav.

-          (33) la maternité – art. 2 loi n° 2008-496.



 

Handicap

Accompagnement personnalisé des apprentis en cours de reconnaissance ou reconnus en situation de Handicap


 

Eco responsabilité

Engagement du CFA dans cette démarche depuis plusieurs années en menant différentes actions. (Dématérialisation, paniers de fruits et légumes, ...)


 

Aides aux apprentis 

  • Mobilité internationale : Développer l'interculturalité en financant des Summer school à l'étranger et des missions professionnelles dans des entreprises de l'UE

  • Fonds social : Aider les apprentis qui rencontrent ponctuellement des difficultés financières (logement, transport, ...)

    Informations - Anne-Charlotte TAUTY / actauty@formasup-arl.fr