Définition

Pour qui ?

Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (voir conditions dérogatoires dans la partie « Apprenti »), de nationalité française, ressortissant de l'UE ou étranger en situation régulière de séjour et de travail.

 

Pourquoi ?

Il met en œuvre la pédagogie de l'alternance : l'apprenti se forme en entreprise et au sein d'un établissement dans l'objectif d'obtenir un diplôme ou un titre certifié et une première expérience professionnelle significative (en lien avec le diplôme).

 

Durée

C'est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui dure de 1 à 3 ans selon le diplôme ou le titre et le niveau de qualification préparé.

La date de début du contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation.

La fin du contrat ne peut se situer avant la fin du cycle de formation, l’apprenti devant être en mesure de passer l’examen. Elle peut se faire au plus tard 2 mois après la fin du cycle de formation.