Accueil
>> Entreprises
>> Aides

Aides

Les aides financières

Chaque Conseil régional détermine le montant et les conditions d'attribution de l'aide financière régionale destinée aux entreprises dont l'établissement est localisé sur son territoire.

Modalités de mise en œuvre pour le Conseil régional Rhône-Alpes :

Le CFA FORMA-SUP Ain-Rhône-Loire reste l'interface pour valider les conditions d'obtention de l'aide (assiduité de l'apprenti...).

Plus d'informations sur le site de la région Rhône Alpes.

Le crédit d'impôt

Dès la clôture de leur exercice au 31 décembre, les entreprises qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

- Montant :

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Ce nombre moyen annuel s'apprécie en fonction du nombre d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins un mois. Il est porté à 2200 € lorsque l'apprenti est une personne handicapée ou lorsqu'il bénéficie du dispositif d'accompagnement personnalisé.

- Imputation :

Il est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, au titre de l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis. Lorsque le montant d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est restitué.

- Plafonnement :

Il est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis (rémunération et charges sociales obligatoires), minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l'entreprise.