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Aides
Les aides financières
Chaque Conseil régional détermine le montant et les conditions d'attribution de l'aide financière régionale destinée aux entreprises dont l'établissement est localisé sur son territoire.
Modalités de mise en œuvre pour le Conseil régional Rhône-Alpes :
Le CFA FORMA-SUP Ain-Rhône-Loire reste l'interface pour valider les conditions d'obtention de l'aide (assiduité de l'apprenti...).
Plus d'informations sur le site de la région Rhône Alpes.
Le crédit d'impôt
Dès la clôture de leur exercice au 31 décembre, les entreprises qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Montant :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis. Ce nombre moyen annuel s'apprécie en fonction du nombre d'apprentis dont le contrat avec l'entreprise a été conclu depuis au moins un mois. Il est porté à 2200 € lorsque l'apprenti est une personne handicapée ou lorsqu'il bénéficie du dispositif d'accompagnement personnalisé.
- Imputation :
Il est imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, au titre de l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis. Lorsque le montant d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est restitué.
- Plafonnement :
Il est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis (rémunération et charges sociales obligatoires), minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l'entreprise.
Les mesures jeunes actifs
Des avantages pour vous, une chance pour eux !
Le Gouvernement a mis en place 2 mesures exceptionnelles et immédiates regroupées sous le titre « Mesures jeunes actifs » :
- Aide à l'embauche d'un apprenti :
Une prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Les demandes d'aide sont à faire auprès de Pôle emploi, à l'aide d'un formulaire à télécharger sur http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs à l'issue des 2 mois qui suivent l'embauche.
Elles doivent être accompagnées d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.
Un tiers de l'aide, soit 600 euros par apprenti supplémentaire, est versée à l'issue des 3 premiers mois d'exécution du contrat. Le solde de 1 200€ par apprenti supplémentaire est versé à l'issue du 6ème mois d'exécution du contrat.
- Zéro charges apprentis :
Cette mesure vise à élargir le dispositif zéro charge aux entreprises de 11 salariés et plus pour le recrutement d'apprentis.
Il s'agit concrètement d'un remboursement des cotisations sociales, pour une période de 12 mois, pour toutes les embauches d'apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Les demandes d'aide sont à faire auprès de Pôle emploi, à l'aide d'un formulaire à télécharger sur http://www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs à l'issue des 3 mois qui suivent l'embauche.
Elles doivent être accompagnées d'une copie du contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire compétente.
